Règlement Jeu « Concours Photos Partedis – Instagram @Partedis_Home »

La société Partedis organise un jeu intitulé « Concours Photos Partedis – Instagram @Partedis_Home », dont le règlement est visible ci-après.

  1. La société Partedis Services (l’«Organisateur»), SNC, au capital de 1000 euros enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 487 928 767, dont le siège social est situé 343 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33800 Bordeaux organise un jeu intitulé « Concours Photos Partedis – Instagram @Partedis_Home » sur la période du 2 décembre 2018 à 10h au 7 décembre 2018 à 23h59 (ci-après « le Jeu »).

  1. Le Jeu est ouvert à tous publics de plus de 18 ans, sous réserve des limitations propres aux plateformes de déroulement du jeu. Les participants doivent avoir un compte Instagram et résider en France métropolitaine.
  1. Le Jeu sera annoncé sur la page Instagram officielle de Partedis : https://www.instagram.com/partedis_home.
  1. Pour participer, les participants doivent se rendre sur Instagram dont le compte géré par Partedis est https://www.instagram.com/partedis_home. Un post Instagram annonce le Jeu le 2 décembre 2018 à 10h. Pour que leur participation soit valide, les participants doivent publier durant la durée du jeu une photo prise sur le stand Partedis de la Fan Zone du Matmut Atlantique le soir du match FCGB/PSG le 2 décembre 2018 avec le hashtag #Partedis, éventuellement d’autres # de leur choix et une légende.

La photographie et les propos de la publication ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Partedis se réserve le droit de disqualifier tout participant.

  1. Une seule participation par personne est autorisée. Il est interdit de participer à partir de plusieurs comptes Instagram ou autres. Un même participant ne peut adresser qu’une seule photographie, chaque participant étant identifié par ses nom, prénom et coordonnées postales. Dans le cas d’une publication avec plusieurs photographies, seule la première photographie publiée sera admise comme participation, la date de publication faisant foi.

La date limite de publication de la photographie sur Instagram est le vendredi 7 décembre 2018 à 23h59 (date et heure inscrites sur la publication Instagram faisant foi).

La photographie représentant des personnes (adultes ou mineurs), le participant devra avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de cette/ces personne(s) au titre de leur droit à l’image, afin de permettre aux organisateurs du concours d’utiliser cette photographie conformément aux utilisations indiquées dans le présent règlement ;

  1. Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant respecté les conditions du règlement, afin de désigner 3 gagnants dans la semaine suivant la fin du Jeu.

Les 3 gagnants seront annoncés sur Instagram par Partedis sur son compte dans la semaine suivant le tirage au sort. Ils devront chacun contacter l’Organisateur par message privé Instagram dans un délai de 5 jours pour confirmer leur date de naissance et leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) auxquelles ils peuvent être contactés. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

  1. Chaque gagnant (3 gagnants) reçoit :
  • Un maillot de football des Girondins de Bordeaux, original et exclusif floqué du nom d’un joueur et porté lors du match Bordeaux- PSG du 02/12/2018 (valeur unitaire boutique : 90€).

La dotation sera remise au gagnant à l’agence Partedis la plus proche de son domicile, dans le délai de 5 semaines à compter de la fin du Jeu.

Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

  1. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d’événement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

  1. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique.

  1. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

  1. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.
  1. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d’incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.

Le présent règlement peut être consulté sur le site https://www.partedis.com/2018/11/30/reglement-jeu-concours-photos-partedis-instagram-partedis_home, sur le stand le soir du match ou sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Partedis Services –  service clients – 343 Boulevard Jean-Jacques Bosc – 33800 Bordeaux .

  1. Les données à caractère personnel concernant le participant sont traitées en vue de l’organisation du Jeu et destinées au service marketing de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir aux fins du traitement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec les gagnants et l’envoi des dotations. Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Jeu. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.

Le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à l’Organisateur par courrier électronique à protectiondesdonnées@partedis.com. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le Participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives spéciales relatives au sort de de ses données à caractère personnel après son décès.

Conformément à L121-34 du code de la consommation, il est rappelé que le participant dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

  1. Droits de propriété intellectuelle sur les photographies

Le participant au jeu-concours cède gracieusement à Partedis, à titre non exclusif et à des fins non commerciales, les droits de propriété intellectuelle afférents à la photographie qu’il aura publiée sur son compte Instagram avec le hashtag #Partedis ou toute autre photo dans le cadre du présent jeu-concours comprenant :

  • le droit de reproduction de la photographie, par tous procédés (notamment par enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique…), sur tous supports (notamment photographique, papier, CD-Rom, DVD-Rom, disques durs…), et dans toutes dimensions de reproductions, aux fins de conservation dans ses emprises et de communication au public telle que prévue strictement par le droit de représentation cédé ci-après ;
  • le droit de représentation de la photographie par tous procédés de communication au public (notamment par toute forme de communication de la photographie sur des supports matériels, notamment par voie d’affichage ou de diffusion via un support papier ou imprimé, ainsi que toute forme de communication de la photographie sous une forme dématérialisée, notamment via le câble, le satellite, la télécommunication ou tout autre procédé de communication numérique ou électronique…) aux fins de diffusion dans le cadre de l’organisation du jeu-concours. Dans le cadre de ces opérations de communication, Partedis pourra en particulier diffuser la photographie en ligne sur le site Internet de Partedis, ses sites mobiles et sur tous les portails donnant accès à ces sites, ainsi que sur toutes les plateformes et réseaux sociaux lui étant associés (tels que Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, Vimeo, Flickr…). La présente cession de droits de propriété intellectuelle en faveur de Partedis prend effet à compter de la date de publication sur Instagram, avec le hashtag #Partedis, de la /des photographie(s) objet de la participation au jeu-concours, pour le monde entier et pour toute la durée de la propriété intellectuelle.