Aides aux travaux de performance énergétique

Partedis vous accompagne pour vous aider à financer vos travaux en toute sérénité. Vous trouverez sur cette page un récapitulatif de toutes les aides à votre disposition.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre en agence ou à contacter notre service client. Nos conseillers sont à votre écoute.

1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Crédit d'impôt transition énergétique1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif permet aux ménages réalisant des travaux de rénovation de bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, un certain pourcentage du montant de la fourniture, voire de l’installation d’équipements plus performants pourra être déduit de leur impôt.

Pour connaître tous les détails sur les conditions d’obtention de cette aide, nous vous invitons à lire notre article sur les avantages de la transition énergétique.

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2. Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Eco-prêt à taux zéro2. Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

D’après le projet de Loi de Finances 2016, l’éco-prêt à taux zéro se définit ainsi :

Un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.

Toutes les conditions et modalités d’obtention de l’Eco-PTZ sont expliquées dans notre article sur les avantages de la transition énergétique.

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3. TVA réduite

TVA réduite3. TVA réduite

Sur la majorité des biens et des prestations de service, le taux de TVA est de 20% depuis le 1er janvier 2014. Mais il existe aussi des taux plus faibles pour certains cas particuliers.

Ainsi, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, deux possibilités existent :

      • Le taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien des logements anciens.
      • Le taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique : achat, main d’oeuvre et entretien des matériaux et équipements* dont les caractéristiques techniques et les critères de performances minimalesrépondent à ceux définis pour le crédit d’impôt. Ce taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Pour bénéficier de ces taux, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l’habitation(résidence principale ou secondaire). Le client peut être locataire ou propriétaire (bailleur ou occupant) ou simple occupant.

ATTENTION : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

*Cf article 200 quater 1 du CGI (équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable).
Ils devront respecter les caractéristiques techniques et critères de performance fixés par arrêté.comprendre les aides et déductions fiscales

Pensez-y !

Une attestation qui confirme le respect des conditions d’application des travaux réalisés doit être remise au professionnel avant sa facturation. Si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacune d’elles.

Il existe 2 modèles d’attestation :
– l’attestation normale pour les travaux de gros oeuvre
– l’attestation simplifiée pour les travaux sur moins de 5 lots du second oeuvre
Les formulaires sont téléchargeables sur impots.gouv.fr.

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4. Aides locales et régionales

Autres aides locales et régionales4. Aides locales et régionales

En plus des dispositifs cités ci-dessus, d’autres aides locales, nationales ou régionales existent et permettent d’aider au financement des travaux de rénovation de l’habitat.

a) Certificat économie d’énergie

Les fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour des travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Les entreprises concernées sont les fournisseurs d’électricité de gaz, de GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles.
Le certificat d’économies d’énergie encadre ces aides et oblige ces entreprises à faire des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent donc proposer des actions efficaces à leurs clients, sous peine de fortes pénalités financières.

ATTENTION : depuis le 1er juillet 2015, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vérifiez bien cela avant d’accepter votre devis.

Les travaux éligibles sont ceux qui permettent l’amélioration de la performance énergétique du logement, avec des seuils minimaux de performance.

La plupart du temps, ce sont les fournisseur d’énergie eux-même qui vous sollicitent pour vous proposer de bénéficier du dispositif. Mais vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Veillez toutefois à bien contractualiser cette démarche avec le fournisseur d’énergie avant d’engager les travaux, et n’hésitez pas à comparer les offres.

L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois par type de travaux (isolation du toit, des fenêtres, etc.). Cependant, vous pourrez faire une nouvelle demande si vous réalisez d’autres travaux.

Pensez-y !

Pour bénéficier de la contribution du fournisseur d’énergie, vous devrez lui transmettre certaines pièces justificatives comme la facture des travaux et une attestation sur l’honneur selon un modèle qu’il vous communiquera.

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economies d'énergieb) L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales ont la possibilité de proposer une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989 peuvent en bénéficier sur une durée de 5 ans, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt (CITE), avec un montant total des dépenses supérieur à :

      • Soit 10 000€ l’année précédant l’année d’application de l’exonération
      • Soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année
        d’application de l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération, des documents doivent être envoyés :

      • A qui : au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien
      • A quelle date : avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable
      • Quels documents : une déclaration avec tous les éléments d’identification du bien, incluant la date d’achèvement du logement. Il faudra également joindre tous les éléments justificatifs des montants et de la nature des dépenses réalisées.

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c) Programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose un programme d’aide et d’accompagnement pour la rénovation des logements. Ce programme, baptisé « Habiter mieux », s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de copropriété, et aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds présentés ci-dessous.

Aides Anah - Conditions ressources

Les logements concernés doivent correspondre à 2 conditions :

  • Avoir plus de 15 ans à la date du dossier
  • Ne pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat

Les travaux éligibles sont également soumis à plusieurs conditions :

  • la performance énergétique du logement doit augmenter de 25% minimum
  • les travaux doivent commencer obligatoirement après le dépôt du dossier
  • ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment

Pour les propriétaires occupants

Vous devez être accompagné par un opérateur spécialisé, qui vous assiste et effectue le diagnostic énergétique du logement. Lorsque le logement se trouve en dehors du périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, l’accompagnement est réalisé dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le recours à l’opérateur est facultatif dans les cas suivants :
• travaux en parties communes de copropriété, en fournissant les évaluations énergétiques;
• projet constitué uniquement de « travaux simples » (changement de chaudière, travaux d’isolation des combles perdus) réalisés par une entreprise RGE et effectuant gratuitement l’accompagnement technique du propriétaire, y compris l’évaluation énergétique.
L’aide du programme « Habiter Mieux » comporte :
• une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant total HT des travaux ;
• une prime au titre des « investissements d’avenir » modulé selon les revenus des ménages :
– de 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes,
– de 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes ;
• une aide complémentaire qui peut être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté urbaine, d’agglomération, de communes ou votre mairie.

Source : www.anah.fr

Syndicats de copropriétés en difficulté

• qui rencontre des difficultés très importantes pour lesquelles
se justifie la mise en place d’une OPAH «copropriété dégradée»
• ou la copropriété relève d’une procédure spécifique liée à un
arrêté ou décision de justice, au titre de l’insalubrité ou de la
sécurité.
Dans le cas d’un gain énergétique de 35% à la suite des
travaux, en plus de l’aide aux travaux de l’Anah, le syndicat
de copropriété perçoit une prime de 1500 € (FART) par lot
d’habitation principale.

Source : www.anah.fr

Pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs privés peuvent bénéficier du programme depuis juillet 2013, sous certaines conditions.

En premier lieu, ils doivent s’engager à respecter des plafonds de loyer et de ressources. Une convention à loyer maîtrisé doit être signée par le bailleur. Ils sont également tenus d’encourager la maîtrise de la consommation d’énergie de la part de leurs locataires.

Enfin, pour être éligibles, les travaux doivent permettre de réaliser au moins 35% de performance supplémentaire. Ils devront également permettre l’obtention de l’étiquette D au minimum.

Source : www.anah.fr

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aides transition énergétique

d) Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales peuvent accorder des aides complémentaires dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques. Renseignez-vous auprès des régions, départements et communes, ou des Points Rénovation Info Service.

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5. Paiement en plusieurs fois

5. Paiement en plusieurs fois

Pour mieux vous accompagner dans votre projet, Partedis et son partenaire Franfinance vous proposent des solutions de crédit et de paiement échelonné. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux facilités de paiement.