Aides et déductions fiscales

1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif permet aux ménages réalisant des travaux de rénovation de bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, un certain pourcentage du montant de la fourniture, voire de l’installation d’équipements plus performants pourra être déduit de leur impôt.

La transition énergétique et ses avantages

Chaque année, vous devez remplir votre déclaration de revenus, et on ne va pas se mentir : ce n’est vraiment pas une partie de plaisir. On aimerait tous l’optimiser pour faire du bien à notre compte en banque. Sachez qu’il existe une solution qui concerne votre logement : l’économie d’énergie. Du confort en plus ajouté à des factures moins élevées, c’est possible ! En plus, c’est bon pour l’environnement. Et si vous aussi vous optiez pour la transition énergétique ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour faire des économies !

Le CITE, qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), est un dispositif fiscal qui encourage l’amélioration de la qualité énergétique du logement. Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 30% sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet complet de travaux. Ce crédit d’impôt s’applique sur le montant global des travaux.

Les rénovations doivent néanmoins comprendre des travaux qui y sont éligibles, comme des matériaux d’isolation, chaudières à condensation, pompes à chaleur autres que air/air, tout équipement se servant des énergies renouvelables…

La liste de l’ensemble des travaux éligibles est définie par le code général des impôts.

Le CITE, c’est pour qui et avec quel plafond ? 

Le CITE s’adresse à tous les ménages, propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple. Un ajout de 400€ sera cumulé par nombre de personnes à charge.

Bon à savoir : Le CITE peut-être cumulable avec d’autres dispositifs, notamment l’éco-PTZ (l’éco-Prêt à Taux Zéro).

Quelles sont les modalités pour pouvoir profiter du CITE ?

Il y a plusieurs conditions à respecter pour prétendre au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Vous devez :

• Être domicilié et travailler en France
• Réaliser des travaux au sein de votre résidence principale
• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit dans le lieu où se produiront vos travaux
• Réaliser les travaux sur un logement dont la construction a été achevée il y a au moins 2 ans
• Les équipements doivent être achetés dans une entreprise ou il faut faire appel à un artisan disposant d’un signe de qualité « reconnu garant de l’environnement ».

Seul les professionnels labellisés RGE peuvent vous fournir, installer, et facturer les équipements. Il est donc important de notifier ce point. En effet, la facture peut être réclamée par les services fiscaux, pour vérifier qu’elle remplit bien les conditions du CITE.

En vous fournissant chez Partedis pour ces travaux de rénovation énergétique, bénéficiez de notre réseau d’artisans partenaires RGE. Si vous souhaitez avoir plus d’informations pour commencer cette démarche, vous pouvez nous contacter ou vous déplacer directement dans l’une de nos agences. Nos conseillers sauront vous écouter et vous donner les bonnes informations.

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2. Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L’éco-PTZ, c’est quoi ?

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources. Il s’agit d’un prêt destiné aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et syndicats de copropriété ou SCI, sans conditions de ressources. Pour les logements destinés à un usage de résidence principales sur toute la durée du prêt.

L’éco-PTZ, ça finance quoi ?

• Les travaux induits indissociables : reprise d’électricité, installation VMC…
• Les frais de maitrise d’œuvre
• Les frais éventuels d’assurance de maitrise d’ouvrage.
• Les catégories de travaux suivant : Isolation du toit, des murs extérieurs, planchers bas, isolation thermique de parois vitrées, système de chauffage à énergie renouvelable, production d’eau chaude sanitaire.

Quelles sont les modalités pour pouvoir profiter de l’éco-PTZ ?

• Souscrire à une de ces trois conditions :
• Travaux d’économie d’énergie – logements achevés depuis 2 ans
• Travaux bénéficiant d’une aide « Habiter mieux » de l’ANAH – logements de plus de 15 ans
• Réhabilitation d’un système d’assainissement individuel

Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE :

Depuis le 1er mars 2016, le cumul du crédit d’impôt et du prêt éco-PTZ est possible sans aucunes conditions de ressources.

Actualités 2019 :

Jusqu’à présent, pour être éligible à l’éco PTZ, les travaux devaient porter sur plusieurs opérations. A compter du 1^er mars 2019, la condition de bouquet est supprimée Vous pourrez donc réaliser une seule action de travaux et les faire financer par l’éco-prêt à taux zéro.

	Action seule*	Bouquet de travaux		Performance Energétique Globale	Assainissement Non collectif
		2 travaux	3 travaux ou plus
Montant maximal d’un prêt par logement	10 000 €	20 000 €	30 000 €	30 000 €	10    000 €

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3. TVA réduite

Sur la majorité des biens et des prestations de service, le taux de TVA est de 20% depuis le 1er janvier 2014. Mais il existe aussi des taux plus faibles pour certains cas particuliers.

Ainsi, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, deux possibilités existent :

• • • Le taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien des logements anciens.
    • Le taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique : achat, main d’oeuvre et entretien des matériaux et équipements* dont les caractéristiques techniques et les critères de performances minimalesrépondent à ceux définis pour le crédit d’impôt. Ce taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Pour bénéficier de ces taux, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l’habitation(résidence principale ou secondaire). Le client peut être locataire ou propriétaire (bailleur ou occupant) ou simple occupant.

ATTENTION : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

*Cf article 200 quater 1 du CGI (équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable).
Ils devront respecter les caractéristiques techniques et critères de performance fixés par arrêté.

Pensez-y !

Une attestation qui confirme le respect des conditions d’application des travaux réalisés doit être remise au professionnel avant sa facturation. Si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacune d’elles.

Il existe 2 modèles d’attestation :
– l’attestation normale pour les travaux de gros oeuvre
– l’attestation simplifiée pour les travaux sur moins de 5 lots du second oeuvre
Les formulaires sont téléchargeables sur impots.gouv.fr.

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4. Coup de pouce économie d’énergie

Le coup de pouce économies d’énergie c’est quoi ?

Lancé le 23 février 2017, il va permettre aux ménages (sous conditions de ressources) de bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020, d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. L’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique.

Cette prime est cumulable avec l’éco-PTZ, le CITE, le programme ANAH Agilité.

Pour qui ?

Nombre de personnes composant le ménage	Plafonds de revenus du ménage (€)
1	18 409
2	26 923
3	32 377
4	37 826
5	43 297
Par personnes supplémentaire	+ 5 434

La gamme de chauffage est à retrouver chez Partedis.

Quelles offres sont disponibles ?

L’aide est accordée pour les offres ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2020. Sans conditions de ressources.

• Coup de pouce chauffage :

	Remplacement d’une chaudière* par :						Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par :
	Chaudière Biomasse performante	Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau	Système solaire combiné	Pompe à chaleur hybride	Raccordement à un réseau de chaleur enR&R*	Chaudière au gaz à très haute performance énergétique	Appareil de chauffage au bois très performant
Prime pour les ménages modestes	4000 €	4000 €	4000 €	4000€	700€	1200 €	800 €
Prime pour les autres ménages	2500€	2500 €	2500 €	2500 €	450 €	600 €	500 €

*individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur)

Au charbon, au fioul, au gaz (autres qu’à condensation)

• Coup de pouce isolation :

	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Isolation des combles et toitures	20€/m²	10€/m²
Isolation de planchers bas	30€/m²	20€/m²

5. Aides locales et régionales

En plus des dispositifs cités ci-dessus, d’autres aides locales, nationales ou régionales existent et permettent d’aider au financement des travaux de rénovation de l’habitat.

a) Certificat économie d’énergie

Les fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour des travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Les entreprises concernées sont les fournisseurs d’électricité de gaz, de GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles.
Le certificat d’économies d’énergie encadre ces aides et oblige ces entreprises à faire des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent donc proposer des actions efficaces à leurs clients, sous peine de fortes pénalités financières.

ATTENTION : depuis le 1er juillet 2015, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vérifiez bien cela avant d’accepter votre devis.

Les travaux éligibles sont ceux qui permettent l’amélioration de la performance énergétique du logement, avec des seuils minimaux de performance.

La plupart du temps, ce sont les fournisseur d’énergie eux-même qui vous sollicitent pour vous proposer de bénéficier du dispositif. Mais vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Veillez toutefois à bien contractualiser cette démarche avec le fournisseur d’énergie avant d’engager les travaux, et n’hésitez pas à comparer les offres.

Les aides ne peuvent être accordées qu’une seule fois par type de travaux (isolation du toit, des fenêtres, etc.). Cependant, vous pourrez faire une nouvelle demande si vous réalisez d’autres travaux.

Pensez-y !

Pour bénéficier de la contribution du fournisseur d’énergie, vous devrez lui transmettre certaines pièces justificatives comme la facture des travaux et une attestation sur l’honneur selon un modèle qu’il vous communiquera.

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b) L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales ont la possibilité de proposer une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989 peuvent en bénéficier sur une durée de 5 ans, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt (CITE), avec un montant total des dépenses supérieur à :

• • • Soit 10 000€ l’année précédant l’année d’application de l’exonération
    • Soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année
      d’application de l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération, des documents doivent être envoyés :

• • • A qui : au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien
    • A quelle date : avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable
    • Quels documents : une déclaration avec tous les éléments d’identification du bien, incluant la date d’achèvement du logement. Il faudra également joindre tous les éléments justificatifs des montants et de la nature des dépenses réalisées.

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c) Programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose un programme d’aides et d’accompagnement pour la rénovation des logements. Ce programme, baptisé « Habiter mieux », s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de copropriété, et aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds présentés ci-dessous.

Les logements concernés doivent correspondre à 2 conditions :

• Avoir plus de 15 ans à la date du dossier
• Ne pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat

Les travaux éligibles sont également soumis à plusieurs conditions :

• la performance énergétique du logement doit augmenter de 25% minimum
• les travaux doivent commencer obligatoirement après le dépôt du dossier
• ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment

Pour les propriétaires occupants

Vous devez être accompagné par un opérateur spécialisé, qui vous assiste et effectue le diagnostic énergétique du logement. Lorsque le logement se trouve en dehors du périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, l’accompagnement est réalisé dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le recours à l’opérateur est facultatif dans les cas suivants :

• Travaux en parties communes de copropriété, en fournissant les évaluations énergétiques;
• Projet constitué uniquement de « travaux simples » (changement de chaudière, travaux d’isolation des combles perdus) réalisés par une entreprise RGE et effectuant gratuitement l’accompagnement technique du propriétaire, y compris l’évaluation énergétique.

L’aide du programme « Habiter Mieux » comporte :

• Une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant total HT des travaux ;
• Une prime au titre des « investissements d’avenir » modulé selon les revenus des ménages :
  – de 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes,
  – de 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes ;
• Une aide complémentaire qui peut être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté urbaine, d’agglomération, de communes ou votre mairie.

Source : www.anah.fr

Syndicats de copropriétés en difficulté

• Qui rencontre des difficultés très importantes pour lesquelles se justifie la mise en place d’une OPAH «copropriété dégradée»;
• Ou la copropriété relève d’une procédure spécifique liée à un arrêté ou décision de justice, au titre de l’insalubrité ou de la sécurité.

Dans le cas d’un gain énergétique de 35% à la suite des travaux, en plus de l’aide aux travaux de l’Anah, le syndicat de copropriété perçoit une prime de 1500 € (FART) par lot d’habitation principale.

Source : www.anah.fr

Pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs privés peuvent bénéficier du programme depuis juillet 2013, sous certaines conditions.

En premier lieu, ils doivent s’engager à respecter des plafonds de loyer et de ressources. Une convention à loyer maîtrisé doit être signée par le bailleur. Ils sont également tenus d’encourager la maîtrise de la consommation d’énergie de la part de leurs locataires.

Enfin, pour être éligibles, les travaux doivent permettre de réaliser au moins 35% de performance supplémentaire. Ils devront également permettre l’obtention de l’étiquette D au minimum.

Source : www.anah.fr

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d) Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales peuvent accorder des aides complémentaires dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques. Renseignez-vous auprès des régions, départements et communes, ou des Points Rénovation Info Service.

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6. Paiement en plusieurs fois

Pour mieux vous accompagner dans votre projet, Partedis et son partenaire Franfinance vous proposent des solutions de crédit et de paiement échelonné. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux facilités de paiement.